germinal01

15/09/2009

Bon appétit !

C’est un ordre du jour plantureux qui attend les parlementaires jeudi et vendredi 17-18 septembre puisqu’il comporte pas moins de 220 points !


Outre les habituels points fixes au nombre de 11, il sera procédé à 21 élections de magistrats (assesseurs, suppléants, juge au Tribunal de première instance) et, c’est à relever, à l’élection du Préposé cantonal à la protection des données et à la transparence pour le choix duquel la Chancellerie d’Etat s’est beaucoup employée avant de pouvoir proposer un nom au Conseil d’Etat. Il semble donc qu’on ait trouvé finalement le bon profil (ainsi que celui de son suppléant). Ce sont deux femmes qui ont été retenues.

 

On enregistre le dépôt de 106 ( !) nouveaux objets dont 35 projets de loi ; 28 émanent du Conseil d’Etat, le solde étant de la plume des députés. Tous ces projets de loi sont directement envoyés dans les différentes commissions du Parlement.

Il reste actuellement 315 textes en souffrance devant les commissions. Les députés attendent du Conseil d’Etat 220 rapports/réponses aux textes adoptés par le Grand Conseil.

 

Le traitement du rapport 10462-A au sujet de la nouvelle organisation judiciaire (LOJ) qui contient, outre le rapport de majorité, 2 rapports de minorités, a été repoussé à la session d’octobre suite à une décision du Bureau du Grand Conseil et des chefs-ffes de groupe. Ce sujet sensible a passablement troublé le Palais de justice ; l’association des magistrats du pouvoir judiciaire s’est récemment manifestée publiquement pour faire de sa vive inquiétude face à la rigidité de l’organisation du Ministère public adoptée par la majorité de droite de la commission Justice 2011. On peut donc supposer que ce report sera mis à profit pour trouver des modalités plus souples à cette importante réforme de la justice genevoise.

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Commentaires

Fin de législature, précipitation du CE ou méthode de travail inadaptée.
Il faudrait "réorganiser" tout ça, non ?

Et dans les 28 PL du CE, pas de surprise ?

Meilleurs messages.

Minet en colère.

Écrit par : Minet | 15/09/2009

Ben non, cher M.Minet il n'y a pas celle à laquelle vous pensez. En revanche il y a le PL 10526 modifiant la loi sur l'organisation et le personnel de la prison (LOPP)
avec mes cordiaux messages.
p.l.

Écrit par : pierre losio | 15/09/2009

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