germinal01

30/03/2009

Grand Conseil session avril : nouvelles du front

C’est devenu une tradition à laquelle je ne saurais plus me soustraire ; une fois par mois je fais un point de situation statistique sur l’ordre du jour du Grand Conseil genevois, les objets en attente, etc….. c’est un peu rébarbatif pour certains, mais comme j’ai également reçu des échos positifs sur cette information, je persiste.


Le Grand Conseil se réunit les 2 et 3 avril prochains.

Son ordre du jour compte formellement 137 points dont 10 point initiaux, 11 élections de juges assesseurs aux commissions cantonales de recours (baux/loyers, fiscalité, police des étrangers), 1 élection de juge suppléant au tribunal cantonal des assurances sociales et 2 élections pour des fondations (HBM E.Kammacher, terrains industriels).

Il reste donc 113 points à l’ordre du jour : 22 seront « expédiés » en traitement accéléré vendredi après-midi ; 7 nouveaux projets de lois seront renvoyés directement en commission (5 proviennent du Conseil d’Etat et 2 des députés). Au total ce sont 38 nouveaux objets qui font leur apparition dans l’ordre du jour

Le mois dernier le Bureau du Grand Conseil avait demandé que des objets remontant à la dernière législature et/ou devenus caducs soient retirés ; ce souhait n’a obtenu qu’un maigre résultat : le Conseil d’Etat a retiré 5 projets de loi et les députés ont renoncé à 4 projets de loi et 4 motions.

 

A fin mars il reste un peu plus de 400 objets en souffrance (à quelques unités près) : le parlement attend de la part du Conseil d’Etat des rapports ou des réponses à : 9 questions écrites, 103 motions, 35 pétitions.

Le Grand Conseil, lui, se doit de traiter des objets en attente devant ses différentes commissions : 46 pétitions, 234 projets de loi ( !!!) 59 motions, 8 résolutions et 3 initiatives.

 

J’avais à plusieurs reprises signalé que les Verts avaient déposé un projet de loi modifiant l’horaire des sessions du parlement (une journée entière un jour fixe par mois, les autres semaines ce jour étant consacré au travail des commissions). Ce projet a hélas été refusé par la commission des droits politiques/règlement et doit passer prochainement en plénière. Le groupe libéral a pour sa part déposé le 17 mars un projet de loi qui veut inscrire dans le règlement de notre parlement le principe que la première session de la journée est convoquée à 17h (exceptions faites des extraits*, des débats sur le budget et les comptes) ; « les séances supplémentaires doivent être conformes à l’horaire commun, de manière à limiter leur impact sur l’activité non politique des députés ».

 

Voili…ce sera tout pour aujourd’hui.

 

….tout passe….lentement……

 

Ces informations sont fiables à quelques unités près.

* les extraits c’est l’ordre du jour en traitement accéléré le vendredi après-midi

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Commentaires

Encore un bel article. Nous avons beaucoup aimé. Nous l'avons diffusé sur mes réseaux sociaux

Écrit par : 123mutuelles optique | 09/03/2012

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