germinal01

09/03/2009

Le Grand Conseil genevois siège cette semaine

Le débat de ce lundi matin sur les ondes de Radio Cité, auquel j’ai participé avec mes collègues Jornot et Barillier, donne l’opportunité de faire un point chiffré sur les travaux du Parlement genevois qui se réunit jeudi 12 et vendredi 13 mars.


L’ordre du jour comprend 177 points. Zoom avant sur cette session :

     -         9 points initiaux

-         44 élections (postes au Tribunal de la jeunesse, assessorats à la commission cantonale de recours en matière administrative, à la Fondation immobilière HBM Kammacher)

-         11 nouveaux projets de loi ( dont 7 provenant de députés-es) qui seront renvoyés directement en commission

-         57 rapports concernant des projets de loi, des motions, des résolutions, des pétitions

-         4 nouvelles motions

-         1 nouvelle résolution

-         le solde est constitué du reliquat de l’ordre du jour de février

-         l'urgence sera demandée sur 3 points

-        10 point devraient passer à l'ordre du jour "vert" (traitement rapide...rien à voir avec Les Verts)

 

 

Le nombre total d’objets en souffrance (hors ordre du jour de mars) se situe entre 620 et 630. Voyons cela de plus près :

-         le Grand Conseil attend 150 réponses du Conseil d’Etat (le délai de réponse fixé par la loi est de 6 mois)

-         370 textes sont devant les 26 commissions parlementaires permanentes ou ad hoc (en traitement, en attente de traitement ou suspendus)

-         le Bureau du Grand Conseil a demandé au Conseil d’Etat de faire diligence pour répondre à une cinquantaine d’anciens textes votés lors de la précédente législature (

-         il a également demandé aux député-es le retrait d’une cinquantaine de textes déposés il y a longtemps et/ou devenus caducs.

 

Le parlement genevois présente la particularité d’être le seul (ou l’un des seuls) de Suisse dans lequel les député-es peuvent présenter des projets de lois. C’est une des explications au nombre importants de textes déposés.

 

Quels remèdes apporter à cet engorgement qui produit un effet de sape à la crédibilité de la classe politique et du travail parlementaire ?

Ils sont de plusieurs ordres : révision de l’horaire des sessions plénières (les Verts proposent qu’elles se déroulent un jour fixe par mois dès 8h), de l’horaire des commissions (le même jour de la semaine que celui retenu pour les sessions ordinaires). Ce système est inspiré du fonctionnement du parlement zürichois.

C’est cependant insuffisant. On pourrait par exemple réglementer le premier débat (entrée en matière) et limiter la prise de parole à un-e député-e par groupe politique (ce que certains partis pratiquent déjà).

Il serait aussi envisageable d’accélérer le traitement des motions en réservant leur passage en commission pour des textes de la plus haute importance (idée avancée par le primus inter pares, le député Olivier Jornot).

 

Il n’en demeure pas moins que le Parlement reste le lieu où l’on parle et où le débat, l’affrontement des idées et des stratégies ne doivent pas être élidés. Trouvons rapidement des solutions à l’interne de notre Grand Conseil ; il ne serait pas souhaitable qu’un modèle de fonctionnement théorique fût imposé par un texte constitutionnel.

 

…..tout passe…..

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